Fonds de commerce · Location gerance

Location gérance d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 151 du 30 août 2005, page 3729 · réf. 2005T4722FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté le 29 avril 2005, enregistré à la recette des finances, avenue de France Nabeul le 5 août 2005, quittance n° M33032, n° d'enregistrement 05301734, « la Société Balnéaire de Prince Hôtel » a donné en gérance libre à la « Société Hôtel Plus », pour une durée de sept ans commençant le 1er février 2005, un fonds de commerce consistant en un établissement hôtelier dénommé Hôtel « Le Prince » sis à l'avenue Mohamed V Nabeul.

Le contrat a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 15 août 2005 sous le n° D7697399.

Le présent avis a été publié dans les journaux « La Presse » et « Assabah » du 19 août 2005.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 151 du 30 août 2005, p. 3729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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