Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 153 du 2 septembre 2005, page 3812 · réf. 2005T4804FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 24 août 2005, enregistré le même jour à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied à Bizerte sous le n° 05304921, Madame Monia Bent Mohamed Ben Salah Zaiter, demeurant à Bizerte, avenue Habib Bourguiba n° 82, a confié à Monsieur Kacem Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Glaoui, demeurant à Bizerte, rue Salah Ben Ali n° 01, l'exploitation, à titre de location - gérance, de la totalité de son fonds de commerce situé à Bizerte, avenue Habib Bourguiba n° 82 et connu sous le nom de "La Colombe d'Or".

Cette location a été consentie pour une durée d'une année à compter du 1er septembre 2005, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties.

Sous réserve des dispositions de l'article 234 du code de commerce, le loueur du fonds de commerce ne sera pas responsable des dettes, quelque soit la nature, contractées par le locataire durant l'exploitation dudit fonds.

Le présent extrait a été également publié aux quotidiens "ESSABAH" (P18) et "Le Temps" (P6) du 27 août 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 153 du 2 septembre 2005, p. 3812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.