Et nomination d'un nouveau gérant
Société Canal « 11 »
SARL au capital de 60 000D000
Siège social : Rue Farabi n° 20
Goulette Casino 2000
RC n° B 169911998
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2005 enregistré à la recette des finances de la Marsa en date du 11 août 2005 sous le n° 5703755 selon quittance n° 59526 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 29 août 2005 n° D1715198.
Il a été décidé :
1/ La société doit continuer ses activités selon les articles 10 et 13 du statut.
2/ La nomination de Monsieur Mondher B. Med Salah B. Med Bessioud comme nouveau gérant de
la société en remplacement des deux Ex-gérants les feux Nabia Bent Abdelbaki Bessioud et Fatima Bent Ahmed Gouider.
3/ Répartir les parts entre les héritiers proportionnellement à leurs parts légitimes de la façon suivante :
1- Monsieur Tarak B. Mondher B. Med Salah Bessioud : (37,500) parts de 500 dinars chacune.
2- Monsieur Mondher B. Med Salah Bessioud : (26,25) parts de 500 dinars chacune.
3- Melle Rahma Bent Mondher B. Med Salah Bessioud : (18,75) parts de 500 dinars chacune.
4- Melle Ines Bent Mondher B. Med Salah Bessioud : (18,75) parts de 500 dinars chacune.
5- Amna Bent Mondher B. Med Salah Bessioud : (18,75) parts de 500 dinars chacune.