Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères d'un fond de commerce à Manouba

Publié au Annonces légales n° 156 du 9 septembre 2005, page 3924 · réf. 2005R3218VEPA1

Créanciers saisissants :

Abderrahmen Ben Slama et Zineb Ben Slama, élu à la route de Mateur n° 133 Km 6 leur domicile élu est à l'étude de Maître Bahri Bahrini sis au triangle rue de Madrid Tunis.

Débiteur Saisi :

Mohamed Salah Tlili domicilié à la rue de Béja n° 39 Manouba.

Titre exécutoire : Arrêt de la cour d'appel de Tunis chambre commerciale rendu dans l'affaire n° 10085 le 14 juin 2004.

Nature de l'exploitation du fonds de commerce : Café sis à la route de Mateur, Km5.5 angle avenue Khaled

Ibn El Walid, Douar Hicher - La Manouba.

Éléments moraux : (Clientèle, l'achalandage, nom commercial, droit de renouvellement de bail (loyer mensuel 597,583D).

Éléments corporels : Machine à café express, machine à café filtre, 120 chaises, 22 tables, 20 chichas, 2 réfrigérateurs, caisse électrique, machine à café, 30 packs à bouteille de boisson.

Prix d'ouverture : 49.500,000 dinars.

Éléments moraux : 45.000,000 dinars.

Éléments corporels : 4.500,000 dinars.

Tout participants à l'adjudication doit consigner 10% du prix avant la date de la vente.

Remarque : Toutes les dépenses sont à la charge de l'acquéreur et seront annoncées le jour de la vente.

Date et heure de la vente : 29 septembre 2005 à 10H00 du matin au local de l'exploitation du fonds de commerce.

Le cahier des charges est mis à la disposition de tout intéressé à l'étude de Maître Torjmen Tarek 61, avenue Habib Bourguiba - La Manouba.

Tél. : 70615 773.

Cette annonce a fait l'objet d'un affichage à :

  • La municipalité de Douar Hicher
  • Le tribunal de 1ère instance de la Manouba.
  • Au local du fonds de commerce.
  • À l'étude de l'huissier de justice chargé de la vente.

Il a fait l'objet d'une publication au JORT et au quotidien "Essabah".

Citer : Vente aux enchères d'un fond de commerce à Manouba, JORT (Annonces légales) n° 156 du 9 septembre 2005, p. 3924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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