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Société Orsi Machine Tessili S.P.A

Publié au Annonces légales n° 157 du 13 septembre 2005, page 3972 · réf. 2005G3025SODB2

Capital social : 3.600.000,000

R.E.A : 87487

MF : 02029150154

Siège social : Via Quintino Sella 4 - 20121 Milano

Il apparaît d'un contrat de vente internationale par échéances de machines avec clause de réserve de propriété daté le 15 mars 2005, enregistré à la recette des finances cité administratif - Zaghouan le 30 juillet 2005, n° de quittance 26082, n° d'enregistrement 05701606, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 30 juillet 2005 sous le n° de dépôt : NA 627152005 :

Société Orsi Machine Tessili S.P.A, a vendu un lot de machines dont liste jointe au contrat de vente à la Société TEXLOR SARL, qui accepte au prix total d'un million cinq cent dix mille cent trente cinq euros (1.510.135£) payable par échéances.

Il est clairement stipulé que les machines vendues demeurent la propriété exclusive du vendeur "Société Orsi Machine Tessili S.P.A" jusqu'à complet paiement du prix.

Citer : Société Orsi Machine Tessili S.P.A, JORT (Annonces légales) n° 157 du 13 septembre 2005, p. 3972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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