Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances, rue du Paradis - Ariana, le 2 septembre 2005, quittance n° 105987, n° d'enregistrement 5310440, Monsieur Brahim Ben Moussa a loué à titre de location gérance à Monsieur Mohamed Ben Mongi Ellamsi le fonds de commerce de vente de produits d'alimentation générale exploité dans le local sis au 1, cité Mahrajène El Menzah, connu sous le nom commercial de "Mahra Shop" pour une durée d'un an allant du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.
Citer : Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances, rue du Paradis - Ariana, le 2 septembre…, JORT (Annonces légales) n° 157 du 13 septembre 2005, p. 3976.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.