Maître Lotfi Naffati
Avocat
Avenue Habib Bourguiba
Tél. : 76.228.734
1) Le créancier saisissant :
La Banque du Sud (société anonyme) son registre de commerce est sous le numéro B140811997, déposé au tribunal de première instance de Tunis en la personne de son représentant légal sis à sa filiale de Gafsa.
2) Le débiteur saisi :
Younès Ben Alaya Ben Etaib Fakraoui commerçant n'ayant pas de registre de commerce résidant au 30, rue Essahline cité Ezzouhour Kasserine.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Lotfi Naffati avocat auprès de la cour d'appel avenue Habib Bourguiba Gafsa.
4) Désignation des immeubles saisis :
1- La moitié indivise du titre foncier numéro 9975 Kasserine issue de la demande d'immatriculation volontaire n° 862 Kasserine situé à cité Ezzouhour composé du lot numéro 1, d'une superficie totale de 4 ares et 77 centiares situé précisément à l'intersection de deux rues publiques dérivées de l'avenue Aïn El Gaied cité Ezzouhour Kasserine délimité comme suit :
- Au Nord : la propriété de Omar Kadraoui et la propriété de Allala Mhamdi.
- A l'Ouest : une voie publique,
- Au Sud : une voie publique,
- A l'Est : la propriété de Menzli Echaâbani.
L'immeuble consiste en un bain maure connu sous le nom "Hammam El Afrah" qui se compose d'une entrée couverte d'une pièce réservée au matériel du bain maure, d'une salle de repos, d'une réception, d'une pièce à température basse, d'une pièce à température moyenne, d'une pièce à température élevée de sept douchettes de 3 toilettes et d'une chambre pour installation techniques.
Sa superficie couverte est de 275m².
2- La totalité de l'immeuble connu sous le nom l'usine du savon objet du titre foncier numéro 9976 Kasserine issue de la demande d'immatriculation volontaire numéro 862 Kasserine situé à cité Ezzouhour Kasserine composé du lot numéro 2 d'une superficie totale de 3 ares, 7 centiares situé à l'avenue Aïn El Gaied cité Ezzouhour, Kasserine délimité comme suit :
1- Au Nord : La propriété de Taher Ben Slimen El Kadraoui.
2- A l'Ouest : la propriété de Mohamed Sgaier Ben Alaya Fakraoui.
3- Au Sud : avenue Aïn El Gaied.
4- A l'Est : la propriété de Taher Ben Slimen El Kadraoui.
La totalité de sa superficie couverte est de 139,86 m².
L'immeuble se compose d'une manufacture qui était utilisée dans la fabrication du savon selon la méthode traditionnelle composé d'un atelier, deux bureaux, un area de côté où sont fixés deux fourneaux, l'usine est entourée d'un siège des quatre côtés.
5) La mise à prix pour les immeubles : A été fixée selon le rapport de l'expert requis par ordonnance sur requête émanant du président du tribunal de première instance de Kasserine en date du 6 décembre 2004 sous le numéro 13595 pour la somme de 53.363,000 dinars détaillée comme suit :
1- Concernant la moitié indivise du titre foncier numéro 9975 Kasserine et qui consiste en un bain maure, la mise à prix a été fixée pour la somme de 34.655,000 dinars.
2- Concernant la totalité du titre foncier n° 9976 qui consiste en une usine de savon la mise à prix a été fixée pour la somme de 18.708,000 dinars. Soit un total de 53.363,000 dinars.
6) Lieu et date de l'adjudication :
La vente des deux immeubles aura lieu le lundi 17 octobre 2005 à 9 heures du matin à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Kasserine.
7) Visite des deux immeubles :
Il est possible de visiter les 2 immeubles objet de la vente tous les jours de la semaine dès 9 heures du matin jusqu'à 14 heures de l'après midi.
Pour de plus amples informations consulter le greffe du tribunal de première instance de Kasserine où est déposé le cahier des charges ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Naffati avenue Habib Bourguiba Gafsa.