En vertu d'un acte sous seing privé signé à la commune de Nabeul en date du 2 septembre 2005 et du 7 septembre 2005 enregistré à la recette des finances avenue Taieb Mhiri Nabeul le 7 septembre 2005 sous le numéro 05202150, quittance n° 36024, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Arbia demeurant à Nabeul Rue Sintiago cité Lafite, a vendu le fonds de commerce (éléments incorporels et corporels sauf la marchandise) consistant en un magasin pour la vente de meuble (selon le contrat de location initial) sis à l'avenue Hédi Chaker à Madame Assia Bent Mohamed Ben Ahmed Machat demeurant au 14 Rue El Ghaylen Cité Néapolis Nabeul.
p. 4074Les parties ont élu domicile chez Maitre Anis Felah avocat au 68, Avenue Mongi Slim Nabeul pour recevoir les oppositions dans les vingt jours qui suivent. Un extrait du contrat de vente a été publié au journal quotidien « Essabah » du 10 septembre 2005.