Suivant acte sous seing privé en date du 8 août 2005 enregistré à la recette des finances cité Mahrajène le 22 août 2005 sous le n° 05505641, quittance n° M086481 et suivant le P.V de l'assemblée générale constitutive enregistré à la recette des finances cité Mahrajène le 20 août 2005 sous le n° 05805639, quittance n° M086432, dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 12 septembre 2005 sous le n° D017832005.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination «Forum des Marches Et Collectivités».
Capital social : 10 000 dinars.
Siège social : 6, Avenue Kheireddine Pacha, immeuble Slim Tunis.
Objet : Services télématiques et banque de données.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Hajjaji Ben Youssef est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.