SA au capital de 215.000 dinars
Siège social : 79, avenue Taïeb Mhiri
1200 Kasserine
1) Suivant acte sous seing privé, en date du 2 mars 2005, enregistré à Kasserine, le 2 juillet 2005, sous le n° 05502251, quittance n° M029537, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 31 mars 2005, sous le n° AN13832005, il a été constitué une société anonyme, ayant pour :
Dénomination : Société Les Couvoirs Echaâmbi de Kasserine.
Objet : Production des poussins de volailles et gestion des poulaillers.
Siège social : 79, avenue Taïeb Mhiri - 1200 Kasserine.
Durée : 99 ans.
Capital social : 215.000 dinars divisés en 21500 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire à hauteur de 16.000 actions et libérées de moitié à la souscription et en nature à hauteur de 5500 actions.
2) La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur M. Chokri Mansouri entre les mains de M. le receveur des finances de Kasserine, le 5 juillet 2005 et enregistré le même jour, sous le n° 05702291, quittance n° M030050.
3) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue le 13 juillet 2005, enregistré à Kasserine, le 8 août 2005, sous le n° 05702694, quittance M034625, il appert que l'assemblée a :
- approuvé le rapport du commissaire aux comptes et reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur,
- approuvé les statuts,
- nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :
- Mr Chokri Mansouri,
- SODEK-SICAR,
- SIDCO-SICAR.
- Nommé le Cabinet d'Assistance Comptable et Fiscal, comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
- M. Jamel Rahmouni, comme comptable pour une période d'une année.
- Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
4) Du procès-verbal du premier conseil d'administration, réuni le 13 juillet 2005, enregistré à Kasserine, le 8 août 2005, sous le n° 05702695, quittance n° M034628, il appert que M. Chokri Mansouri a été nommé président directeur général pour toute
la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus.
5) Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 23 août 2005, sous le n° 9843 :
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV du 1er conseil d'administration.