Rectificatifs — Journal Officiel de la République Tunisienne n° 151 du 30 août 2005, annonce n°…

Journal Officiel de la République Tunisienne n° 151 du 30 août 2005, annonce n° 2005S1883APSB1.

Lire : Président Imed Houimel.

Au lieu de : Président Imed Houimet.

Le reste sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

AVIS D'ENQUETE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE
DE L'ENERGIE ET DES PME

Etablissement dangereux, insalubres
ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Amor Ben Dhou Khlifi agissant pour son compte demeurant à la Cité Enassar a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1122 en date du 21 décembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Regueb Essaida km 15 Essaida. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité d'Ergueb dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

AVIS DE REFONTE DE TITRES FONCIERS

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE DIRECTION REGIONALE DE NABEUL

Avis de Refonte N°24 Nabeul Année 2004

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres Fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Nabeul (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Nabeul, Cité Administrative Rue Mongi Bali 8000 Nabeul et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omission commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.