Vente de fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 163 du 27 septembre 2005, page 4159 · réf. 2005R3338FCCC2
Par acte sous seing privé en date du 7 septembre 2005 enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 14 septembre 2005 sous le n° 05203541, quittance n° M057916, Monsieur Rchid Ben Khmais Ben Salah Mansour, a vendu à Monsieur Ridha Ben Essadok Ben Ammar Essaadi, un fonds de commerce d'un restaurant sis à l'Avenue des Etats Unis Hammamet
La publication a été faite aux journaux le Temps et Essabah à la date du 20 septembre 2005.
Citer : Par acte sous seing privé en date du 7 septembre 2005 enregistré à la recette des finances de Hammamet en…, JORT (Annonces légales) n° 163 du 27 septembre 2005, p. 4159.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.