Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 163 du 27 septembre 2005, page 4173 · réf. 2005R3339MINA4

Avis

Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président de la commune de Zarzis informe le public que l'élaboration des plans d'aménagement urbain des localités des Hassi Jerbi Chammakh, Grebis Khaoui Elkhadir et Elkantara sont affichés au siège de la commune de Zarzis et au siège de l'arrondissement de Hassi Jerbi pour information et avis au public.

Toutes personnes intéressées peuvent consigner leurs oppositions ou leurs observations au registre mis à leur disposition ou formuler leurs oppositions par lettre recommandée au nom du président de la commune de Zarzis dans un délai limite le 20 novembre 2005.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 163 du 27 septembre 2005, p. 4173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.