Suivant un contrat de location du fonds de commerce entre Mr Laga Massoud et Mr Dahech Saber concernant le café sise à Bareket Essahel EL Hammamet km 61 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 12 février 2005 quittance n° 4021, ils ont décidé de fixer un loyer de 8400dt pour toute la période (15 janvier 2005 au 14 janvier 2006).
Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 163 du 27 septembre 2005, p. 4159.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.