JEAN ADAM DEVELOPPEMENT SA au capital de 5.000.000 de Francs Suisse
Siège social : 45 rue Ali Darghouth - Tunis
M.F : 933050Z
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 19 août 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes
de sociétés (REAS) 1er bureau Tunis, le 20 septembre 2005 sous le n° 5806750 quittance n° 9017, il a été constitué une société anonyme non résidente opérant sous le régime des sociétés d'investissement à capital fixe non résidentes (SICAF) dont les caractéristiques suivants :
1- Dénomination : Jean Adam Développement SA - « JADE Sicaf ».
2- Capital social : 5.000.000 de francs suisse libérés intégralement à la souscription et divisés en 5.000 actions nominatives de 1000 francs suisse chacune.
3- Siège social : 45 rue Ali Darghouth -Tunis
4- Objet social : la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, au moyen de l'utilisation de ses fonds propres, ainsi que toutes opérations connexes et compatibles avec cet objet.
5- Durée : 99 ans.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscriptions et de versements a été reçue par Monsieur Le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis, en date du 20 septembre 2005, enregistrée le même jour sous le n° 5806753 quittance n° 9018.
III- Assemblée générale constitutive : Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 21 septembre 2005, enregistré le même jour à la REAS 1er Bureau à Tunis, sous le n° 05506786 quittance n° M009056, il ressort que ladite assemblée a décidé :
- de reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versements ;
- d'approuver les statuts ;
- de désigner les premiers administrateurs de la société, à savoir :
- M. Hans Rudolf Adam pour une période de trois ans,
- M. Fakhreddine Ben Debba pour une période de trois ans,
- M. Nejib Ben Debba pour une période s'achevant le 16 octobre 2005,
- M. Jean-Charles Adam, avec effet à compter du 16 octobre 2005, et pour une période de trois ans.
- de nommer M. Mahmoud Zahaf en qualité de commissaire aux comptes de la société et ce pour une durée de trois ans, et
- de donner quitus au Fondateur et de prendre en charge les actes accomplis par ce dernier au nom de la société en formation.
IV- 1er Conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 21 septembre 2005, enregistré le même jour à la REAS 1er bureau à Tunis, sous le n° 05806787 quittance n° M009057, il a été décidé de nommer M. Fakhreddine Ben Debba en tant que Président Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur et avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la loi et des statuts.
V- Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique de l'API) en date du 22 septembre 2005 sous le n° D2410922005, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs et état des versements,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration,
VI- Convention pour la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente :
La convention conclue avec Monsieur le ministre des finances pour la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente, a été approuvée par le décret n° 2004-1626 en date du 12 juillet 2004 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 58 du 20 juillet 2004.
Pour le conseil d'administration