Etude Maître Tijani Ben Moussa
Avocat à la cour de cassation
6 Rue Amilcar Tunis
Le poursuivant : Mohamed Mallah demeurant à Testour cité Gharnata gouvernorat Béja - élisant domicile en l'étude de son avocat poursuivant Maître Tijani Ben Moussa, avocat à la cour de cassation - 6, Rue Amilcar Tunis.
La partie saisie : Mourad Ben Abdelhamid Boujemaa demeurant à Testour Rue Bab Tunis - n° 1 Testour gouvernorat de Béja.
La 2ème folle - enchérisseuse : Aicha Bent Mohamed Marco - Veuve Abdelhamid Boujemaa demeurant à Testour 1, Rue Bab Tunis et élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Leila J'bara - sis à Béja Avenue Farhat Hachad.
La 1ère folle - Enchérisseuse : Manel Bent Abdelhamid Ben Khemaies Boujemaa, demeurant à Testour Rue Bab Tunis n° 1 Testour élisant domicile à l'étude de son Avocat Maître Mounir Hamdi Rue Larbi Zarrouk Béja.
Prix de l'Adjudication : Au profit de la 2ème folle - enchérisseuse : 18.100,000D en sus des frais et honoraires taxés d'un montant de 3737,418D.
Immeuble saisi : Les parts indivises revenant à la partie saisie dans les 2 immeubles suivants :
1) Parts indivises dans l'immeuble objet du T.F n° 10902 Béja dénommé « Fatma » sis à Testour ville gouvernorat de Béja d'une superficie totale de 2h, 44a, 34ca Les parts saisies représentent 14/72 de la superficie de l'immeuble soit approximativement 47a, 51ca. L'immeuble est planté d'oliviers et dont la valeur totale est estimée à 9773,600D soit 1.900,000D pour les parts saisies
2) Parts indivises dans l'immeuble objet du T.F n° 11545 Béja dénommé « Garaa » sis à Testour gouvernorat de Béja. La superficie de l'immeuble est de 8h, 53a, 3ca.
Les parts indivises (14/72) ont une superficie approximativement de 1h 58a, 86ca. Le dit immeuble est constitué de 3 parcelles
La parcelle n° 81 d'une superficie de 1ha, 71a, 88ca, plantée d'oliviers.
La parcelle n° 50 d'une superficie de 6ha, 73a, 90ca et une terre arable.
La parcelle n° 37 séparée de la parcelle n° 50 par une piste. Elle est d'une superficie de 43a, 25ca, la valeur totale de l'immeuble est estimée à 69898,300D.
La mise à prix : Des parts indivises saisies est fixée globalement et conformément à l'article 446 du CPCC à (13167,636D) soit :
- 1615,000D pour les parts saisies (14/72) dans l'immeuble objet du TF n° 10902 Béja.
- 11552,636D pour les parts saisies (14/72) dans l'immeuble objet du T.F n° 11545 Béja en sus des frais et honoraires taxés pour la première adjudication et la 2ème adjudication 3737,418D en plus des frais et honoraires pour la procédure de la folle enchère.
Audience et tribunal : Il sera procédé à la revente pour folle - enchère des parts saisies par devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja à l'audience du 27 octobre 2005 à partir du 9 heures du matin dans le cadre de l'affaire n° 265.
Condition de visite : La visite des deux immeubles est possible tous les jours.
Conditions d'enchérir : Ne peuvent enchérir que ceux qui ont consigné le tiers de la mise à prix ou qui présentent un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
L'avocat poursuivant