Vente de fonds de commerce · Location gerance

Annulation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 164 du 29 septembre 2005, page 4196 · réf. 2005T5259FCCC2

Par acte sous seing privé, signé le 12 septembre 2005, enregistré à la recette des finances, avenue de la Gare à Tunis, le 15 septembre 2005, sous le n° 05302960, quittance n° 31644, par laquelle il a été décidé d'un commun accord l'annulation du contrat de location du fonds de commerce consistant en l'exploitation d'un magasin de prêt-à-porter, lequel est établi le 22 août 2005 et enregistré à la recette des finances, avenue de la Gare à Tunis, le 26 août 2005, sous le n° 05302749, quittance n° 29668 entre la Société Sultana Vêtements - SARL, demeurant au 4, rue Jamel Abdennaceur - Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance à Tunis, sous le n° B148511997, représentée par son gérant, Monsieur Abdellatif Kamoun, titulaire de la carte d'identité n° 01207815, délivrée le 20 décembre 1995, demeurant au 46, rue Chedli Klari, El Menzah 9 - Tunis et la Société Aymen - SARL en cours de formation, représentée par son gérant, Mohamed Damak, titulaire de la carte d'identité n° 5239960, délivrée le 5 mars 1996, demeurant à l'impasse Dabbech n° 26, La Chihia - Sfax.

Le présent avis est inséré aux quotidiens Echourouk et Le Quotidien, le 21 septembre 2005.

Citer : Annulation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 164 du 29 septembre 2005, p. 4196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.