Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 165 du 30 septembre 2005, page 4218 · réf. 2005T5309FCCC2

Suivant le contrat daté du 20 septembre 2005 enregistré à la recette des finances de Nelson Mandella le 21 septembre 2005 sous le n° d'enregistrement 05204636 quittance n° 44115, Mr Mouheddine Smaali a acheté le fonds de commerce sis au 10 avenue Ghana à usage commercial « Café » appartenant à MR. Mustafa Mathlouthi, cette vente a été publiée aux journaux le Temps du 24 septembre 2005 et Essabeh du 24 septembre 2005.

Les parties ont élu le bureau de maître Ben Halima Hayet sis au 37 rue Asdrubal Lafayette Tunis pour recevoir toute opposition dans les délais légales selon les dispositions de l'article 191 du code de commerce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 165 du 30 septembre 2005, p. 4218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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