Location gerance · Gérance libre

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 27 septembre 2005, sous…

Publié au Annonces légales n° 167 du 7 octobre 2005, page 4287 · réf. 2005S2163FCCC3

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 27 septembre 2005, sous le n° de quittance M050448, n° d'enregistrement 05305206, Mr Ali Ben Béchir Garoui a loué en gérance libre à Mme Dalanda Khadraoui, le fonds de commerce du local destiné restaurant dénommé « Sabra », sis à l'avenue de la République à Kairouan à partir du 15 septembre 2005.

Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 27 septembre 2005, sous…, JORT (Annonces légales) n° 167 du 7 octobre 2005, p. 4287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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