Constitution d'une société anonyme
Société ne faisant pas appel public à l'épargne
1 - Dénomination sociale : COSMODIET.
2 - Forme de société : Société anonyme.
3 - Capital social : 60.000 DT.
4 - Siège social : Bureau n° 3, 2ème étage, 1ère tranche, Bab Souika, Tunis.
5 - Objet : Importation et exportation des produits agroalimentaires et cosmétiques.
6 - Durée : 99 ans.
7 - Dépôt : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, guichet unique, en date du 28 septembre 2005 sous le numéro AN12272005.
8 - Le nombre d'action à souscrire : 6 000 actions en numéraire à libérer de moitié à la souscription.
9 - Valeur nominale : 10 DT.
10 - Les apports en nature : Un local d'une valeur de 30.000 DT.
11 - Les avantages particuliers : Néant.
12 - Conditions d'admission et droit de vote aux assemblées :
Les assemblées d'actionnaires se composant de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions. Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'action.
13 - Répartition du résultat, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation.
- répartition du résultat et constitution de réserves :
- 5% au titre de réserve légale,
- le reliquat sera réparti suivant décision de l'assemblée générale.
- Répartition du boni de liquidation :
Après le règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti, en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
14 - Banque dépositaire des fonds : Les fonds provenant des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à la Banque de l'Habitat.
15 - Délai de souscription : 15 jours de la date de la présente publication avec possibilité d'une clôture anticipée.
16 - La convocation de l'assemblée générale constitutive : par tout moyen au siège social.
Le fondateur : Marwen Majed