Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 168 du 11 octobre 2005, page 4332 · réf. 2005X1979FCCC2

(Café Karamella)

Par un contrat de vente écrit par Maître Ahderrahmen Jabnouni avocat à la cour de cassation le 8 septembre 2005, Monsieur Hédi Jerbi a vendu à Monsieur Aref Sellami un fonds de commerce (café Karamella) situé à l'immeuble Ben Salah route Elain km 1 Sfax.

Ce contrat a été enregistré le 10 septembre 2005 sous le numéro

05202458 à la recette des finances Diar Elwafa Sfax.

Les parties ont choisi le bureau de maître Abderrahmen Jabnouni situé au 3, rue Habib Bourguiba pour recevoir les objections à cette vente.

Ce contrat a été publié le 15 septembre 2005 au journal Echourouk.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 168 du 11 octobre 2005, p. 4332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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