SARL au capital de 350.000
100% non résidente et totalement exportatrice
Siège social : Z.I. Zaghouan, 1100 Tunisie
Selon acte sous seing privé, en date du 20 septembre 2005, enregistré à la recette des finances de
p. 4388Zaghouan, en date du 30 septembre 2005, sous le n° 5502053, quittance n° 32427 et dont deux copies ont été déposées au greffe de tribunal de première instance de Zaghouan, sous le n° D06482005, en date du 4 octobre 2005, il est formé entre les propriétaires des parts sociales suivant :
Entre les soussignés :
La société APEM S.A., Société Anonyme au capital de 10 131 429 Euros, dont le siège social est au 55, avenue Edouard Herriot à Caussade (82300) - France, représentée par Monsieur Georges Ranson, président directeur général, dûment habilité par décision du conseil d'administration, en date du 28 février 1995, et Monsieur Daniel André Duchalet, né le 19 novembre 1951 à Montluçon de nationalité française, demeurant à Saint-Vincent d'Autejac - France, il a été arrêté ce qui suit :
1 - Forme :
Société à responsabilité limitée 100% non-résidente et totalement exportatrice qui sera régie par la loi n° 2000-93, portant promulgation des codes des sociétés commerciale ainsi que par la loi 93-120 portant promulgation du code d'incitation aux investissements.
2 - Dénomination sociale :
La dénomination sociale est : Société D'assemblage de Moulage et d'Electromécanique soit en abrégé : SAMELEC
3 - Objet :
La société a pour activité principale l'assemblage de composants et d'interrupteurs électriques électroniques.
4 - Siège social :
Le siège social est sis à la zone industrielle de Zaghouan - 1100 Tunisie.
4 - Capital social et apports :
Le capital social est de 350.000DT divisé en 350 parts de 1000 chacune numéroté de 1 à 350 réparties comme suit :
- 348 parts APEM (1 à 348) : 380.000 DT.
2 parts D. Duchalet (349+350) : 2.000 DT.
Total : 350.000 DT
5 - Gérance :
Monsieur Daniel André Duchalet est nommé gérant de SAMELEC pour une période indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.