Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé légalisé le 15 septembre 2005, enregistré à la recette fiscale de Sidi El Bechir…

Publié au Annonces légales n° 169 du 14 octobre 2005, page 4384 · réf. 2005T5538FCCC2

Par acte sous seing privé légalisé le 15 septembre 2005, enregistré à la recette fiscale de Sidi El Bechir le 16 septembre 2005 reçu n° MO50463 enregistrement n° 05202974 Madame Oum Ezzine Bent Hasen Ben Ali Benchikhe demeurant avenue Nations Unis Essomaa Nabeul a vendu à Mr Med Salah Ben Ahmed Ben Salah Satlaoui demeurant à Rue Toricelli appartement 5, 2ème étage Montfeury Tunis.

Tout le fonds de commerce exploité à l'avenue 13 Août n° 43 Ouardia 1 Tunis comme café.

Toute opposition doit être adressée dans les 20 jours de la publication de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne l'acheteur de l'avenue 13 Août n° 43 Ouardia 1 Tunis dont l'étude est désignée comme domicile élu pour dépôt d'un original de l'acte de vente.

Une annonce similaire a été insérée au quotidien Echourouk du 21 septembre 2005 page 33.

Citer : Par acte sous seing privé légalisé le 15 septembre 2005, enregistré à la recette fiscale de Sidi El Bechir…, JORT (Annonces légales) n° 169 du 14 octobre 2005, p. 4384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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