Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunis (B.I.A.T) représentée pour ses fins par son…

Publié au Annonces légales n° 170 du 18 octobre 2005, page 4403 · réf. 2005R3560VEPA1

Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunis (B.I.A.T) représentée pour ses fins par son P.D.G (R.C n° B187881996), agissant (es qualité de créancier hypothécaire) et demeurant au 70-72, Av. H. Bourguiba - Tunis.

Avocat chargé des poursuites : Me. Messaoudi Abdessatar avocat à la cour de cassation, son étude au 43 avenue de Paris Tunis.

Contre la partie saisie : La société "Le Dauphin" représentée par son gérant dont son siège social est au 34, place d'Afrique Tunis (es qualité de caution réelle et hypothécaire).

Objet : Vente d'un immeuble immatriculé T.F. (n° 27874 Ben Arous).

Le titre exécutoire : C'est en vertu du titre inscrit, en l'occurrence le contrat d'hypothèque daté du 30/10 et 29 décembre 1980, enregistré à Tunis le 2 janvier 1981, vol. 792, série IV, case 10, inscrit au T.f. n° 27874 Ben Arous "Maria 44" le 31 août 2002 (vol. 2002/6 et n° 116), que la partie saisie s'est portée garantie pour le paiement des dettes contractées par la société "La carrière de Mohammedia" (S.A.R.L.) auprès de la BIAT et qui se sont élevées à la somme de 169.550d.371 les frais et intérêts en sus objet de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis le 13 décembre 1989 sous le n° 79977 et qui a requis l'autorité de la chose jugée.

Commandement et inscription : Une saisie exécutoire est pratiquée sur l'immeuble objet du T.F n° 27874 Ben Arous, au moyen d'un commandement n° 078663 du 1er juillet 2005 signifié par H. notaire et inscrit audit titre le 1er août 2005, vol. Ben Arous 2005/03 n° 861.

Description de l'immeuble : Il s'agit d'une parcelle de terrain (terrain nu) d'une sup. de (11h 84a 77c) sise à la localité de Mohamedia objet du T.F n° 27874 Ben Arous dénommé "Maria 44".

Ladite parcelle comporte une carrière de sable et à vocation urbaine (UB 1) et entourée de bâtis de tous les cotés qui sont limités :

  • Nord-Est : Titre n° 1544 et titre n° 8693.
  • Sud-Est : Titre n° 94999 et le domaine de l'Etat.
  • Nord-Ouest : Parcelle n° 22.
  • Sud-Ouest : Parcelle n° 19.

Mise à prix : Est de 414.669D,500 frais en sus.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 9 novembre 2005 à partir de 9h du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

La visite des lieux est libre jours et heures.

Pour de plus amples renseignements, consulter le cabinet de l'avocat poursuivant Me. Messaoudi Abdessatar ou le greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous où a été déposé le cahier des charges.

Citer : Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunis (B.I.A.T) représentée pour ses fins par son…, JORT (Annonces légales) n° 170 du 18 octobre 2005, p. 4403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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