Etude de Maître Med Dadhri Slimani
Huissier de justice auprès du tribunal de première instance de Tunis
35, Rue Djebel Bargou, 2ème étage, appt. 6 - 1000 Tunis
Tél. : 71.784.753 - Fax : 71.794.737
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 15 novembre 2005 à partir de 10h30 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
Fonds de commerce situé au 50, rue d'Irak - Tunis.
Eléments corporels : - superficie du local est de 2,5 m sur 2,60 m à peu près - 1 comptoir de verre et inox de couleur jaune - 1 vitrine circulaire sur les trois faces composée de 9 éléments - une robe pour dame - 2 chemises pour dame - 89 éléments différents de maquillage - 9 parfums différents - 4 crèmes visage Nivéa - 3 différentes bouteilles de shampoing - 51 déodorants et autres produits détaillés au PV de recensement.
Eléments incorporels : Nom commercial - activités commerciales - vente - achat.
Demandeur de poursuites : Société Sud Recouvrement par son représentant légal, RC n° B19512001, demeurant au 5, rue du Brésil - Tunis.
Partie saisie : Mme Hedia B. Hsine Aouididi épouse Med Hichri, propriétaire du local commercial pour la vente de parfum et de produit de mercerie, RC n° A1390671998, demeurant au 50, rue d'Irak - Tunis.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :
Décision instantanée rendu par le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n° 15186 du 4 décembre 2004 consigné dans la copie n° 69189, référence du dossier chez Maître Slimani 7776/05.
Conditions générales de vente :
Article premier. - Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans
l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.
Article 2. - Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite.
Article 3. - Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4. - Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis.
Article 5. - Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication, toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10 % du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères, cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6. - Le prix initial est fixé à 10.000D,000 pour les éléments corporels 34.907D,500 pour les éléments incorporels. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour toute information supplémentaire, prendre contact avec Maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35, rue Jebel Bargou, Tunis, 2ème étage n° 6.