Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 171 du 21 octobre 2005, page 4489 · réf. 2005T5583FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 29 et 30 avril 2005 enregistré à la recette des finances de Tunis en date du 5 mai 2005 sous le n° 5202678, Mr Karim Belfkih demeurant au 14 boulevard Beausite Mutuelleville - Tunis et Mme Latifa Torkhani demeurant au 59 Rue Ibn Khaldoun - Tunis, ont convenu de résilier le contrat de vente de fonds de commerce rédigé en date du 9 août 2003 et enregistré à la recette des finances de la rue d'Autriche - Tunis le 19 août 2003 sous le n° 3206002, relatif au fonds de commerce d'établissement d'enseignement privé exploité dans le local sis au 16 rue de Damas Tunis sous l'enseigne «l'Ecole Moderne Libre».

Cet avis a été publié dans le quotidien «La Presse» du 30 mai 2005.

Les oppositions pourront être signifiées dans les vingt jours suivants la publication au J.O.R.T., à Mr Karim Belfkih demeurant au 14 boulevard Beausite Mutuelleville - Tunis.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 171 du 21 octobre 2005, p. 4489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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