Société Industrie Aeronautique Tunisienne
« I.A.T »
S.A.R.L non résidente totalement exportatrice
Parc des activités économiques - Bizerte
Suivant acte sous seing privé en date du 3 septembre 2005 enregistré à la recette des finances Tarek Ibn Zied - Bizerte le 27 septembre 2005 sous le n° d'enregistrement 05105677, quittance n° MO54947, dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 18 octobre 2005 sous le n° D04502005. Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Conformément à l'article neuf (9) des statuts et suite à l'approbation des associés monsieur Garbout Kais vend et cède la totalité de ses 120 parts sociales détenues au capital de la société I.A.T à monsieur Garnier Pièrre qui accepte la transaction au prix nominal de 1200 euro ainsi les articles sis (6) et sept (7) des statuts sont chargés en conséquence.
La présente cession ne porte nullement sur les biens immobilières de la société.