1- Dénomination sociale : Société Chomarat Tunisie.
2- Forme de la société : Société anonyme.
3- Capital social : Cinquante mille dinars (50.000 DT).
4- Siège social : Zone industrielle Grombalia gouvernorat de Nabeul.
5- Objet social : La société a pour objet la confection de tous produits destinés à l'industrie du textile et leur commercialisation. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
6- Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années.
7- Date et lieu de dépôt du projet des statuts : Un projet des statuts de la société daté du 12 octobre 2005 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 18 octobre 2005 sous le n° AN072372005.
8- Le nombre d'actions à souscrire en numéraire : Cinq mille (5.000) actions.
9- La somme immédiatement exigible : La totalité du capital sera libéré à la souscription soit 50.000 dinars.
10- La valeur nominale des actions à émettre : (10 DT) chacune.
11- Les avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts au profit de toute personne : Aucun.
12- Conditions d'admission aux assemblées et exercice de droit de vote : Tout actionnaire titulaire d'action (s) libérée des versements exigibles a le droit de siéger et un droit de vote proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.
13- Affectation et répartition des résultats : 5% au moins doit être prélevé pour constituer un fonds de réserve légale jusqu'à 10% du capital social.
14- Le nom et le siège social de la banque ou de l'établissement
financier dépositaire des fonds provenant de la souscription : Amen Bank, agence Grombalia – Nabeul.
15- Délai ouvert pour la souscription : Quinze (15) jours avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant ledit délai.
16- Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Convocation par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Le fondateur