Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 172 du 25 octobre 2005, page 4516 · réf. 2005R3676VEPA1

Etude de maître Younes Hached
avocat

7, rue de Beyrouth, Le Belvédère
Tunis

Tel. : 71.841.707 - Fax : 71782531

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat, représentée par son président directeur général, ayant son siège social à l'avenue Kheireddine Pacha, n° 21 - Tunis.

Partie saisie : Badreddine Ben Amor Chaâbane, gérant de société, adresse : rue Ahmed Amine, Ras Djebel Bizerte, en sa qualité de caution réelle du débiteur principal Sté Atelier Cadres El Alia "ACA", dont le siège social est à l'avenue Habib Bourguiba - El Alia.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue de Beyrouth, Le Belvédère - Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises, soit 600 parts à prendre de la totalité des parts, soit 5906 revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 3916 Bizerte dénommé "Narjes 178", sis à Cheikhat Ras Djebel, Bizerte, d'une contenance totale de (59 ares 6 ca) qui consiste en une parcelle de terrain agricole clôturée, on trouve à l'angle de la parcelle un immeuble en voie de construction.

Les charges : Ladite propriété n'est grevé d'aucune charge autre qu'une hypothèque volontaire de la somme de 50.000,000 DT, inscrite le 4 juillet 1996, vol Bizerte 27 n° 412 au profit de la B.H. et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 8 août 2005, vol Bizerte 1/2005 n° 867, au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 109.512,500 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 22 novembre 2005 à 9h et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 172 du 25 octobre 2005, p. 4516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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