(Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
Société Industrielle de Menuiserie en Plastique
"SIMAP"
Société anonyme
Au capital de 460.000 D
Siège social : Route de Gabès km 3,5 Sfax
Matricule fiscal : 04094R/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 10 octobre 2005, registre A19, folio 77, case 429, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 octobre 2005 sous le numéro D8388697, il a été décidé :
1. L'augmentation du capital social de la société par apport, en numéraires de 150.000 dinars pour le porter de 460.000 dinars à 610.000 dinars et ce par la création et l'émission de 15.000 actions nouvelles à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.
2. Donner pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'augmentation du capital d'en fixer les modalités d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
- Les nouvelles actions à émettre : Ont une valeur nominale de 10 dinars, et elles sont régies par les statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date de l'augmentation du capital social.
- Valeur d'émission des actions : 10 dinars.
- Objet social : Construction des produits en plastique.
- Durée : 99 ans.
- Lieu du dépôt des fonds : Banque nationale agricole "BNA" agence Rue Taieb M'hiri Sfax.
- Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à partir de la date de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
- Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne actionnaire. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du bon de liquidation :
Sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :
- 5% des bénéfices pour constituer le fonds de réserve légale.
- Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit a des fonds d'amortissement supplémentaires où spéciaux, soit à la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports à nouveau, soit à une augmentation du capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.
- Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.
Conseil d'administration