Augmentation de capital d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne
Société Clinique les Violettes
Société anonyme au capital de 1.215.040 dinars
Siège social : Route de Hammamet
Nabeul - BP n° 14
RC : B149621998
MF : 47914 L
1. Dénomination : Société Clinique les Violettes.
2. Forme : Société anonyme.
3. Capital social actuel : 1.215.040 dinars entièrement libérés. L'assemblée générale extraordinaire du 30 août 2005 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1.357.520 dinars pour le porter à 2.572.560 dinars par émission de 135.752 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
4. Siège social : Route de Hammamet - BP n° 14 Nabeul.
5. Objet social : Exploitation d'un établissement sanitaire privé à vocation médicale et chirurgicale (polyclinique privée).
6. Durée : 99 ans.
7. Dépôt préalable : Un exemplaire du PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 août 2005 ayant décidé l'augmentation de capital a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le numéro AC0737922005 en date du 17 septembre 2005.
8- 135.752 actions d'une valeur de 10 dinars chacune seront émises selon les modalités suivantes :
- 60.752 actions sont émises par incorporation de réserves et seront attribuées gratuitement au profit des actionnaires actuels au prorata de leur participation respective.
- 31.779 actions sont à souscrire et à libérer par compensation de créances certaines, liquides et exigibles détenues par certaines personnes envers la société.
- 43.221 actions sont à souscrire contre numéraire et à libérer du quart lors de la souscription par certaines personnes.
9. La valeur nominale et d'émission de chaque action est de 10 dinars.
10. Apports en nature : Aucun.
11. Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Aucun.
12. Tout titulaire d'action libérée des versements exigibles est admis aux assemblées générales sur justification de son identité. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. - Répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, et versement d'un premier dividende, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.
- Répartition du bon de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
14. a) La libération des fonds provenant de la souscription des 31.779 actions à libérer par compensation de créances sera constatée par une attestation du conseil d'administration approuvée par le commissaire aux comptes de la société conformément à l'article 305 du code des sociétés commerciales.
b) Les fonds provenant de la souscription des 43.221 actions à libérer du quart sont à verser sur le compte bancaire indisponible n° 07300000634060018670, ouvert sur les livres de la Banque Amen Bank agence de Nabeul sise à l'avenue Habib Thameur Nabeul.
15. Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze jours à compter de la publication légale de cette notice au JORT.
Pour le conseil d'administration
Le président directeur général
M. Moncef Khalladi