Municipalité de Sousse
Avis d'enquête
En application de l'article 16 de la loi 122 - 94 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président de la municipalité de Sousse porte à la connaissance du public que le projet de la révision du plan d'aménagement de la ville de Sousse à l'échelle 1/5000 est affiché au siège de la Municipalité de Sousse.
Toute personne intéressée peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la municipalité de Sousse dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.