Augmentation du capital par voie de souscription en numéraire et par incorporation de réserves de l'Arab Tunisian Bank

Société anonyme

Au capital de 35.000.000 dinars
divisé en 7.000.000 actions de valeur nominale 5 dinars entièrement libérées

Siège social : 9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

R.C : n° 167 00 1997

Matricule fiscal : 14161QP000

Télé : 71.351.155

Fax : 71.342.852/71.349.278

L'assemblée générale extraordinaire de l'Arab Tunisian Bank a décidé, lors de sa réunion tenue le 30 avril 2005, d'augmenter le capital social de la banque à concurrence de 25 millions de dinars pour le porter de 35 millions de dinars à 60 millions de dinars et a arrêté les caractéristiques de cette augmentation.

Elle a également donné pouvoir au conseil d'administration pour choisir l'une des facultés suivantes en cas de non souscription totale des actions émises en numéraire :

• Limiter l'augmentation du capital au montant des souscriptions recueillies, à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation décidée.

Offrir les actions non souscrites au public totalement ou partiellement. En tout état de cause, si le nombre des actions non souscrites représente moins de cinq pour cent de l'augmentation de capital, le conseil d'administration pourra limiter l'augmentation du capital au montant de la souscription.

En vertu de cette autorisation, le conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion en date du 26/07/2005, que les actions non souscrites à titre irréductible et à titre réductible seront offertes au public.

Dénomination : L'Arab Tunisian Bank.

Nationalité : Tunisienne.

Siège social : 9 Rue Hédi Nouira 1001 Tunis.

Objet social : La société a pour objet de contribuer par l'exercice de la profession bancaire et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long terme au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme et du commerce. Elle peut entreprendre, en Tunisie et à l'étranger tant pour elle même que pour le compte des tiers toutes opérations de banque d'escompte, de crédit, de commission, de change et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession des banquiers et autorisées par la réglementation en vigueur.

Date de constitution : 30/06/1982

Durée : 99 ans

Capital social : 35.000.000 DT
divisé en 7.000.000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées

Forme juridique : SA.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

Législation particulière applicable : La société est régie par la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit.

Registre de commerce : 167 00 1997.

Régime fiscal : Droit commun et des dispositions particulières aux établissements de crédit

Matricule fiscal : 14161QP000.

Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège de la société.

Responsable des affaires des actionnaires, et des relations avec le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Mme Sonia Harrouche (Division Titres et Participations) Tel 71 35 11 55/ Fax 71 342852 - 71 349278

Répartition statutaire des bénéfices

Article 51 Affectation des bénéfices

1. Sur les bénéfices nets ainsi établis, il est d'abord prélevé :

• Toutes réserves légales que la société est tenue de constituer dans

Les conditions prévues par la législation en vigueur;

• Toutes sommes que l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.
• Un premier dividende de 5% du montant libéré et non amorti des actions, sans qu'en cas d'insuffisance de bénéfices pour effectuer ce paiement il puisse être fait un précompte sur les résultats de l'exercice ultérieur.

2. Le reliquat des bénéfices non distribués de l'exercice en cours augmenté des bénéfices reportés des exercices antérieurs sont distribués entre les actionnaires à titre de dividendes supplémentaires.

3. Aucune répétition de dividendes ne peut être exigée des actionnaires sauf dans les cas suivants

• Si la distribution des dividendes a été effectuée contrairement aux dispositions énoncées aux articles 288 et 289 du code des sociétés commerciales.

• S'il est établi que les actionnaires savaient le caractère fictif de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances de fait.

Article 52 : Paiement des dividendes

1. La mise en paiement des dividendes, décidée par l'Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d'administration doit avoir lieu dans un délai maximum de trois mois à partir de la décision de l'Assemblée générale.

2. Le conseil peut, sous réserve des dispositions légales en vigueur dans le courant de chaque année, avant l'approbation des comptes de l'Assemblée générale des actionnaires, procéder à la répartition d'un acompte sur le dividende de l'exercice écoulé ou de l'exercice en cours.

3. Les dividendes sont payables aux guichets de la banque.

Administration - direction et contrôle

Conseil d'administration :

Commissaire aux comptes

1- Caractéristiques de l'augmentation du capital :
Le capital social sera augmenté de 25 MD réparti comme suit :

• 20 MD par souscription en numéraire et par émission de 4 000 000 d'actions nouvelles
• 5 MD par incorporation de réserves et par émission de 1 000 000 d'actions nouvelles gratuites.

Toutes les actions à émettre seront nominatives et seront de catégorie ordinaire.

Emission en numéraire

• Caractéristiques

Montant : 20 MD.

Nombre d'actions nouvelles à souscrire : 4 000 000.

Valeur nominale de l'action : 5 DT.

Forme des actions à émettre : Nominative.

Catégorie : Ordinaire.

• Prix d'émission

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 13 dinars l'action soit :
5 dinars de nominal et 8 dinars de prime d'émission.

Les actions nouvelles souscrites seront libérées en totalité à la souscription.

• Droit préférentiel de souscription

La souscription aux 4.000.000 actions nouvelles sera réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu'aux cessionnaires de droit de souscription en Bourse tant à titre irréductible qu'à titre réductible.

L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante:

A titre Irréductible

A raison de 4 actions nouvelles pour 7 actions anciennes.

Les actionnaires qui n'auront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. La banque ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

A titre réductible

En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent.

Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible.

Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

• Période de souscription

La souscription aux 4.000.000 actions nouvelles à émettre en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible et ce, du 9 novembre 2005 au 9 décembre 2005 inclus.

• Souscription publique

Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 12 décembre 2005.

Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit pas excéder les 3 mois qui suivent la date d'ouverture des souscriptions, soit au plus tard le 9 février 2006.

En tout état de cause, si le nombre des actions non souscrites représente moins de cinq pour cent de l'augmentation de capital, le conseil d'administration pourra limiter l'augmentation du capital au montant de la souscription.

• Etablissements Domiciliataires

Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets des agences et au service « back office Titres » de l'Arab Tunisian Bank, et auprès des intermédiaires en bourse.

En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 13 dinars, soit 5 dinars représentant la valeur nominale de l'action et 8 dinars la valeur de la prime d'émission.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à l'Arab Tunisian Bank agence centrale sous le n° 20 1396 0011 33. Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu la souscription, et ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 19 décembre 2005.

Incorporation des réserves

Caractéristiques :

• Montant 5 MD.
• Nombre d'actions nouvelles gratuites : 1.000.000.
• Valeur nominale des actions : 5DT.
• Forme des actions gratuites Nominatives.
• Catégorie : Ordinaire.

Droit d'attribution :

Les actions gratuites seront attribuées aux détenteurs des droits d'attribution résultant de leur détachement des actions anciennes et/ou acquis en bourse à raison de 1 action pour 7 droits d'attribution Jousance des nouvelles actions

Les actions nouvelles souscrites (4.000.000 actions) et les actions nouvelles gratuites (1.000.000 actions) porteront jouissance en dividende à compter du 1 octobre 2005.

2 - Cotation en bourse :

Cotation en Bourse des actions anciennes :

Les 7.000.000 actions anciennes composant le capital actuel de l'ATB inscrites à la cote de la Bourse, seront négociées à partir du 9 novembre 2005 droits de souscription et d'attribution détachés.

Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites

Les 4.000.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice conséquente

au JORT et aux bulletins officiels du CMF, de la BVMT et aux quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2005, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.

Cotation en bourse des actions nouvelles gratuites.

Les 1.000.000 actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir de l'ouverture de l'attribution, soit le 9 novembre 2005, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2005, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.

Cotation en Bourse des droits de souscription et des droits d'attribution :

Les négociations en bourse sur les droits de souscription auront lieu du 9 novembre 2005 au 9 décembre 2005 inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée

Au-delà des délais précités.

Les négociations en bourse sur les droits d'attribution commenceront le 9 novembre 2005.

Pour plus d'informations, un prospectus d'émission visé par le conseil du marché financier sera mis à la disposition du public aux guichets des agences et aux services back office titres de l'ATB et auprès des intermédiaires en bourse.

Cotation en Bourse des droits de souscription et des droits d'attribution:

Les négociations en bourse sur les droits de souscription auront lieu du 9 novembre 2005 au 9 décembre 2005 inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.

Les négociations en bourse sur les droits d'attribution commenceront le 9 novembre 2005.

Pour plus d'informations, un prospectus d'émission visé par le conseil du marché financier sera mis à la disposition du public aux guichets des agences et aux services back office titres de l'ATB et auprès des intermédiaires en bourse.