Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 173 du 28 octobre 2005, page 4588 · réf. 2005T5715FCCC3

Par acte du 1er octobre 2005 enregistré à la recette des finances cité Ezzouhour le 10 octobre 2005 sous le numéro 05303401, Monsieur Mohrem Ben Arbi Ben Hamza et Madame Mbarka Bent Younes Ben Khalifa Ben Hamza ont donné en gérance libre le fonds de commerce leur appartenant exploité comme café de 1ère catégorie dénommé "Ahd Jadid" sise au 29 rue 4667 Ezzahrounie avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Moncef Ben Ali Ben Mohamed Ferchichi.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 173 du 28 octobre 2005, p. 4588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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