Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Partie poursuivante : La banque de l'Habitat, SA, inscrite au RC Tunis n° B138811996, représentée par son…

Publié au Annonces légales n° 174 du 1er novembre 2005, page 4604 · réf. 2005R3817VEPA1

Partie poursuivante : La banque de l'Habitat, SA, inscrite au RC Tunis n° B138811996, représentée par son PDG, demeurant au 21, avenue Kheireddine Pacha - Tunis, en sa qualité de créancier.

Partie saisie : Khaled Ben Amor Louhichi, demeurant rue Hédi Khefacha, Dar Chaâbene El Fehri, Nabeul en qualité d'emprunteur débiteur

L'avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdelaziz, avocat à la cour de cassation, 151, avenue de la Liberté, Tunis 1002.

Propriété saisie :

Toutes les parts indivises formant 1000 parts revenant à la partie saisie dans la propriété dénommée «Ennouzha 135» objet de titre foncier n° 515248 Tunis S2 composé de la parcelle n° 1289 du plan cadastre du Cap Bon, arrondissement « A », sis à Cheikat El Fehri, Délégation Dar Chaabene El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale 1 ha 7a 10 ca.

La propriété saisie est sise à la rue Om Kolthoum, route de Beni Khiar Dar Chaabene El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, représentant un lot constructible d'une superficie totale de 770 m² environ le reste du terrain 230 m² revenant à la partie saisie n'est pas limité et est indivise dans le reste de la propriété, la partie saisie à construire.

  • Un sous sol représentant un garage d'une superficie de 3 10 m².
  • RDC de type commercial n'est pas encore utilisé d'une superficie couverte de 350 m² composé d'un préau, grande salle, bureau de réception, bureau personnel, l'escalier mène à l'usine qui se trouve en arrière.
  • 1er étage composé de deux logements avec une superficie de 340 m² : le 1er logement composé d'un grand salon, 2 chambres à coucher, deux salles de bain, le 2ème logement est composé d'un salon,

d'une chambre, salon, chambre à coucher, une cuisine, une 2ème cuisine et une toilette au balcon.

  • 2ème étage : une buanderie d'une superficie de 18 m².

Le logement et la buanderie sont utilisés par la partie saisie lui-même.

  • Un bâtiment sous forme d'une usine couverte avec des tôles de zinc qui a été utilisé auparavant pour la construction d'objets en verre dont la superficie est de 320 m² et il est non utilisé actuellement.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à (309.480,000 DT), frais et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de l'adjudication : le jeudi 17 novembre 2005 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit auparavant être représenté par un avocat et consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présenté au tribunal par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les non-résidents se munir de l'autorisation exigée.

Citer : Partie poursuivante : La banque de l'Habitat, SA, inscrite au RC Tunis n° B138811996, représentée par son…, JORT (Annonces légales) n° 174 du 1er novembre 2005, p. 4604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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