Au sujet de la création d'une société anonyme
1. Dénomination TUNIPA.
2. Forme juridique : Société anonyme.
3. Montant de capital social à souscrire : Sept cent cinquante mille dinars (750 000 DT).
4. Adresse du siège social : 7, Rue 8002 - Montplaisir 1073 Tunis - Le Belvédère.
5. Objet social : Fabrication de produit de pansement : sparadrap, compresse, coton hydrophile à usage pharmaco hospitalier.
6. Durée de la société : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).
7. Date et lieu de dépôt de projet de statuts : Le 26 octobre 2005 au tribunal de première instance API n° de dépôt provisoire AN242432005.
8. Souscription : Sept mille cinq cent (7.500) actions d'une valeur nominale de cent (100) dinars pour chaque action.
9. Valeur nominale des actions en dinars : Les actions sont en numéraires d'une valeur à l'émission de cent (100) dinars tunisiens.
10. Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées d'actionnaires et de participer aux votes en fonction de la valeur de sa participation au capital social.
11. Répartition des résultats : La distribution des dividendes se fait lorsque le bilan est excédentaire et après liquidation des dettes de la société et réservation d'au moins cinq pour cent des bénéfices à la constitution de la réserve légale.
12. Nom et siège de la banque de dépôt des fonds U.I.B agence Béja, siège social Lafayette.
13. Délai ouvert pour la souscription : La date limite de souscription est fixée au 30 novembre 2005.
14. Lieu de l'assemblée générale constitutive : A l'adresse prévue au siège social.
Le fondateur
Docteur Moncef Memmi