Actes administratifs · Avis de refonte de titres fonciers

AVIS DE REFONTE N° 02 TUNIS

Publié au Annonces légales n° 176 du 8 novembre 2005, page 4686 · réf. 2005R3749MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués.

IDENTIFIANT DES TITRES FONCIERS REFONDUSIDENTIFIANT DES NOUVEAUX TITRESIDENTIFIANT DES TITRES FONCIERS REFONDUSIDENTIFIANT DES NOUVEAUX TITRESIDENTIFIANT DES TITRES FONCIERS REFONDUSIDENTIFIANT DES NOUVEAUX TITRÉS
815541244238162412523389457126037
815841244288163112523789456126036
815811244278163212523689455126035
816011246998163312523889481126647
815981247048163512524089479126648
815971247018163912523989478126653
815901247028164012577089475126651
815861247008164212577389474126652
815851247038164412577289465126649
816141249688164512577189472126650
816071249678164612576960182126654
816081249728164712576889504126938
816091249698946212603889485126939
816111249718945812603989486126940
8161512497011090113385289500126942

REMARQUE : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Tunis (Service de la Refonte des titres Fonciers) sise au 53 Bis, Avenue de la liberté 1002 TUNIS, et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Citer : AVIS DE REFONTE N° 02 TUNIS, JORT (Annonces légales) n° 176 du 8 novembre 2005, p. 4686.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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