Partie poursuivante : Banque de l'Habitat S.A. inscrite au R.C de Tunis sous le n° B138811996 représentée par son P.D.G demeurant au 21 avenue Khaireddine Pacha Tunis en qualité de créancier.
Partie saisie : Hayet Bent Ibrahim Cherni commercante de prêt à porter non inscrite au R.C. demeurant à l'avenue Mongi Slim boutique n° 7 Le Kef et au n° 24 cité Ibn Khaldoune Le Kef.
L'avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdellaziz, avocat à la cour de cassation 151, avenue de la liberté Tunis 1002.
Propriété saisie : Toute la propriété suivante revenant à la partie saisie :
- Emplacement de la propriété : Au Sud-Ouest du Kef à la cité Ibn Khaldoun n° 24 El Kef.
- Les limites au Nord-Est où se trouve la façade principale une rue, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest des logements similaires, au Sud-Est des boutiques revenant à la partie saisie composée d'un seul étage, une partie des locaux est exploité (vente de fripe artisan en staff) et l'autre non encore exploité et en cour de construction.
- La superficie : La superficie du terrain avec la superficie ajoutée est 124.90 m2.
- La superficie couverte : Est de 70.49m2.
- Contenu de la propriété : La propriété représente un logement populaire et sociale composé d'un seul étage contient un salon, deux chambres à coucher, cuisine, toilette un petit hall clôturé à une hauteur de 1.63 m, équipé d'eau d'électricité de l'ONAS, la menuiserie intérieure et extérieure en bois est en bon état, la peinture est moyenne, les équipements sanitaires sont de type commercial normal et les parterres en carrelage ordinaire, le plafond principal contient une étanchéité en bon état la peinture du logement intérieure et extérieure est totale et moyenne, selon constat de l'expert Kamel Khammasi par O/r de monsieur le président du tribunal de 1ère instance du Kef n° 20730 du 5 janvier 2005.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (28.981,050 DT), frais et honoraires d'avocat en sus.
Date et lieu de l'adjudication : Le 28 novembre 2005 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance du Kef.
La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.
Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les greffes du tribunal de première instance du Kef ou l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant aux enchères doit auparavant être représenté par un avocat et consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présenté au tribunal par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.