Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Korba

Publié au Annonces légales n° 176 du 8 novembre 2005, page 4680 · réf. 2005T5863FCCC3

Suivant acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Korba le 12 octobre 2005 sous le n° 053001583, Monsieur Mohamed Samir Ben Hassine a loué la totalité du fonds de commerce dénommé «La Sirène» consistant en un café et un centre de loisir situé à Tazarka et ce pour une durée de dix années commençant le 10 décembre 2005 et finissant le 9 décembre 2015.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Korba, JORT (Annonces légales) n° 176 du 8 novembre 2005, p. 4680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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