MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Direction de la sécurité : D.Y/863-2005

Le public est informé que Madame Mahdhia Ikrimia agissant pour son compte, demeurant à l'avenue Hédi Chaker cité Ezzouhour de la ville de

Kasserine, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 637 en date du 17 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à une huilerie située à Bir Lahfey route régionale n° 125 au p.k 2 vers Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la Municipalité de Bir Lahfey dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité : MAT - 874 -

Le public est informé que Monsieur Michel Millet agissant pour le compte de la société Rencast Tunisie, située dans la zone industrielle Zriba lots n° 62-63 gouvernorat de Zaghouan, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 4813 en date du 21 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à une fonderie d'aluminium, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Zaghouan ou le président de la municipalité de Zriba dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

ACTES ADMINISTRATIFS

AVIS DE REFONTE DE TITRES FONCIERS

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Avis de Refonte N° 04 TUNIS ANNEE 2005
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout interessé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués

Remarque: Toute personne interessée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à La Direction Régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis (Service de la refonte des titres fonciers) sise à Tunis 53 bis Avenue de La Liberté -1002 Tunis et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, La Conservation de la propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette opération de refonte.