Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Ratification

Publié au Annonces légales n° 178 du 15 novembre 2005, page 4753 · réf. 2005R3946SANB2

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du conseil d'administration de la SNIT Sud, en date du 26 août 2004, il a été procédé à la ratification de l'article 17 du statut de la Société Nationale Immobilière de la SNIT Sud, comme suit :

Article 17 (nouveau) : La présidence du conseil d'administration

secrétariat du conseil, il ne peut en aucun cas le cumul entre les attributions du président du conseil d'administration et celle du directeur général, le président du conseil d'administration désigne parmi ces membres un président qui doit être une personne physique et sera nommée pour la période de son mandat membre du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration procède à la nomination d'un cadre de la Société pour assumer les fonctions de secrétaire du conseil et la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.

Citer : Ratification, JORT (Annonces légales) n° 178 du 15 novembre 2005, p. 4753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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