Société à responsabilité limitée
Au capital de 150.000 DT
Route de Sfax sortie autoroute 4070 M'saken
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2005, enregistré à la recette des finances avenue Farhat Hached M'saken le 22 octobre 2005 sous le n° 5703164, quittance n° 58032, la société Hamila de Promotion Immobilière "S.H.P.I" société à responsabilité limitée au capital de 300.000 DT, dont le siège social est à route de Sousse 4070 M'saken, inscrite au registre de commerce sous le n° B0926382004, et la société de Tunisienne de Réparation du Matériel Roulant "STREMAR" société à responsabilité limitée au capital de 150.000 DT, dont le siège social et à la route de Sfax sortie autoroute 4070 M'saken, inscrite au registre de commerce sous le n° B191681999, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la deuxième par la première.
Cette opération se traduira par :
- L'apport de l'actif de la société "STREMAR" (évalué à 16.311.447 DT).
- La prise en charge du passif de la société "STREMAR" (évalué à 17.020.101 DT).
Cette opération ne donnera pas lieu à une augmentation du capital de la société absorbante (S.H.P.I) vu le fait que cette dernière est détentrice de la totalité des parts de la société "STREMAR".
Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société "STREMAR" depuis le 1er janvier 2005 et jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société Hamila de Promotion Immobilière "S.P.H.I".
Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions légales.
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive d'être approuvé par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des sociétés commerciales, les pièces suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 octobre 2005 sous le numéro D091172004 :
- Le P.V de l'assemblée générale ordinaire du 18 octobre 2005, enregistré à la recette des finances avenue Farhat Hached M'saken le 22 octobre 2005 sous le n° 5703170, quittance n° 58040.
- Le projet de fusion du 18 octobre 2005 enregistré à la recette des finances avenue Farhat Hached M'saken le 22 octobre 2005 sous le n° 5703164, quittance n° 58032.