Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 178 du 15 novembre 2005, page 4768 · réf. 2005T6017FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 2005 enregistré à la recette des finances de Hajeb Layoun sous le numéro d'enregistrement 05200953 et quittance n° MO14363, Mr Moncef Azabi a vendu à Mr Mohsen Hmissi un fonds de commerce à usage restaurant, exploité à la cité commercial Hajeb Layoun, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions s'il ya lieu devront être faites à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au JORT, entre les mains de L'acheteur sis au local où est exploité le fonds de commerce vendu une publication précédente est parue au Journal El Horria du 8 novembre 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 178 du 15 novembre 2005, p. 4768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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