Homologation de résolutions · Homologation de résolutions

Modification du statut social conformément à la nouvelle loi

Publié au Annonces légales n° 179 du 18 novembre 2005, page 4806 · réf. 2005R3985APSB2

Modification du statut social conformément à la nouvelle loi.

Association Sportive de la C.N.S.S

Objet : Organisation d'activités sportives et culturelles au sein de la C.N.S.S., en collaboration avec d'autres organismes, fondation d'équipes civiles, l'administration et la gestion d'un centre culturel et sportif et toute autre activité ayant un rapport avec l'objet de l'association.

Siège social : 49, Avenue Taieb M'hiri - Tunis.

En vertu d'un procès-verbal de l'AGE du 23 juillet 2003 enregistré à la recette des finances rue d'Autriche le 9 septembre 2003, n° de quittance M065074, n° d'enregistrement 3806459 et en vertu d'un deuxième procès-verbal de l'AGE du 6 août 2003 enregistré à la recette des finances Rue d'Autriche, le 9 septembre 2003 n° de quittance M065075 n° d'enregistrement 3806460 les membres de l'association ont décidé la mise à jour de statut en conformité avec les dispositions de la loi n° 25-1992 du 2 avril 1992, portant promulgation de la loi des associations, et l'amendement des articles 1, 2 et 13 du statut.

Statut mis à jour classé parmi les associations sportives et approuvé par le département des affaires politiques du gouvernorat de Tunis, correspondance n° 34033 du 31 décembre 2004.

Citer : Modification du statut social conformément à la nouvelle loi, JORT (Annonces légales) n° 179 du 18 novembre 2005, p. 4806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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