Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juin 2004, enregistré à la recette des finances, à El…

Publié au Annonces légales n° 180 du 22 novembre 2005, page 4846 · réf. 2005R3968FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juin 2004, enregistré à la recette des finances, à El Aïn, Sfax, le 22 juin 2004, quittance n° M011655, enregistrement n° 04300360, la société El Mazraa loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk Djedid, matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Kaies Dammak, demeurant à la route de Menzel Chaker km 4.5 chez Latif Dammak, en face de la pharmacie de nuit, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la route d'El Aïn, Sfax, à compter du 1er juillet 2004.

Cet avis est publié au journal le Quotidien du 16 mars 2005.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juin 2004, enregistré à la recette des finances, à El…, JORT (Annonces légales) n° 180 du 22 novembre 2005, p. 4846.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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