Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 182 du 29 novembre 2005, page 4916 · réf. 2005R4066VEPA1

Etude de maître Younes Hached avocat
7 Rue Beyrouth le Belvédère Tunis
TEL : 71841707
FAX : 71782 531

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis.

Partie saisie : H'sen Ben Ammar Khribi Adresse : 3 Rue d'Iran Tunis et aussi au Ministère de la Jeunesse, des Sport et de l'Education Physique sis à l'Avenue Med Ali Akid El Menzah et aussi à Essabala Raoued Plage.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 7 Rue Beyrouth le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 190 parts à prendre de la totalité des parts soit 7855 revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 98461 dénommé « Kababiya 12 » sis à Raoued cité Kabalia Raoued Plage qui consiste en une parcelle de terrain de 190 m² sur une partie est édifiée une maison qui se compose d'un jardin, une véranda, un couloir, 3 chambres, une toilette, une cuisine et un jardin. La superficie couverte est de 81 m² environ. L'immeuble est équipé d'eau et d'électricité.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une hypothèque volontaire de la somme de (16.000,000 DT) inscrite le 28 mai 1997 (vol Ariana 10 n° 1133) au profit de la BH et une hypothèque volontaire de la somme de (6.000,000DT) inscrite le 2 mai 1998 (vol Ariana H01 n° 61) au profit de la BH et une hypothèque volontaire de la somme de (13.000,000 DT) inscrite le 01/09/1999 (vol Ariana 17 n° 659) au profit de la BNA et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 14/09/2005 (vol Ariana H01 n° 818) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 22.920,150 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 27 décembre 2005

p. 4917

à 9H et suivantes à la chambre des criées au tribunal de première instance de l'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 182 du 29 novembre 2005, p. 4916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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