Aff n° 16114 du 28 décembre 2005

Site Web : Avocat - Messaoudi.com

partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunis (B.I.A.T) représentée pour ses fins par son P.D.G (R.C n° B. 187881996) (es. qualité de créancière hypothécaire) et demeurant au 70 - 72, Av. H.Bourguiba -Tunis.

Avocat chargé des poursuites : Me. Messaoudi Abdessatar Avocat à la cour de cassation son étude au 43 Avenue de Paris Tunis.

Contre la partie saisie : La société « Le Dauphin » représentée par son gérant dont son siège social est au 34, Place D'Afrique Tunis (es-qualité de caution réelle et hypothécaire).

Objet : Vente d'un immeuble immatriculé T.F. (n° 27874 Ben Arous).

Le titre exécutoire : C'est en vertu du titre inscrit, en l'occurrence le contrat d'hypothèque daté du 30/10 et 29/12/1980, enregistré à Tunis le 02/01/1981, vol 792, série IV case 10, inscrit au T.F n° 27874 Ben Arous « Maria 44 » le 31/08/2002 (vol.2002/6 et n° 116), que la partie saisie s'est portée garantie pour le paiement des dettes contractées par la société « La carrière de Mohammedia » (S.A.R.L.) auprès de la Biat, objet de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis le 13/12/1989 sous le n° 79977 et qui a requis l'autorité de la chose jugée.

Commandement et inscription : Une saisie exécutoire est pratiquée sur l'immeuble objet du T.F n° 27874 Ben Arous, au moyen d'un commandement n° 078663 du 1er juillet 2005 signifié par H. Notaire et inscrit au dit titre le 01/08/2005 vol Ben Arous 2005/03 n° 861.

Description de l'immeuble : Il s'agit d'une parcelle de terrain (Terrain nu) d'une sup. de (11h .84a.77c) sise à la localité de Mohammedia objet du T.F n° 27874 Ben Arous dénommé « Maria 44 ».

Ladite parcelle comporte une carrière de sable et à vocation urbaine (UB1) et entourée de bâtis de tous les cotés qui sont limités :

• Nord-Est : Titre n° 1544 et titre n° 8693.
• Sud-Est : Titre n° 94999 et le domaine de l'Etat.
• Nord - Ouest : Parcelle n° 22.
• Sud - Ouest : Parcelle n° 19.

Les inscriptions sur le titre : Des hypothèques sont inscrites au profit de la Banque Nationale Agricole (B.N.A.) pour des montants :

• 266.000D.000 - 160.000D.000 - 60.000D.000

Mise à prix : Elle est de 248.801D.700 après déduction de 40%, plus les frais de justice et honoraires d'avocat qui seront fixés par le tribunal le jour de la vente.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 28 décembre 2005 à partir de 9h du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère inst. de Ben Arous.

La visite des lieux est libre jours et heures.

Pour de plus amples renseignements consulter le greffe du tribunal de 1ère Inst. de Ben Arous où a été déposé le cahier des charges ou le cabinet de l'Avocat poursuivant Me. Messaoudi Abdessatar.