Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 182 du 29 novembre 2005, page 4959 · réf. 2005X2260DIVD3
Monsieur Khaled Ben Abdessalem Mezganni annonce que son titre de propriété d'une parcelle Nord ayant une superficie de 3875 mètres carrés situé à route Menzel Chaker Km 12 Sfax acquise par acte de partage daté le 6 avril 1983, a été disparu et il veut en extraire un autre titre original.
Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution de cet avis au JORT.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Monsieur Khaled Ben Abdessalem Mezganni annonce que son titre de propriété d'une…, JORT (Annonces légales) n° 182 du 29 novembre 2005, p. 4959.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.