Sociétés à responsabilité limitée · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 183 du 2 décembre 2005, page 4995 · réf. 2005B0458FCCC3

Par acte sous seing privé, en date du 19 novembre 2005, enregistré à la recette des finances, route de Tunis - Sfax, le 24 novembre 2005, sous le n° 05302689, quittance n° M048138, la dame Selma Hdider épouse Nejib Daou a loué à Wissem Azabou, la totalité du fonds de commerce dénommé "CHEROKEE", ayant pour objet l'exploitation d'une pizzeria dans le local sis à la route de Sokra, km 4, Kassat Cité El Habib devant l'ENIS - Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels, à savoir notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, les équipements, le matériel et le meuble commercial, pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2005. Le contrat a été conclu en tant que gérance libre, ainsi le locataire exploitera le fonds pour son propre compte et assurera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de ladite exploitation.

Cet avis est publié aux journaux quotidiens Essabah et Le Temps parus le 26 novembre 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 183 du 2 décembre 2005, p. 4995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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