Société AGROMILLORA
Méditerranée S.A
Société anonyme
Au capital de 200 milles dinars
Siège social : 71, Rue Alain Savary
Appt. C32 - 1003 Tunis
M.F : 939795M/N/M/000
1- Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé, en date du 8 novembre 2005, enregistré à la recette des actes des sociétés - 1er bureau - Tunis, le 15 novembre 2005 sous le numéro 58008187, quittance 10693, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :
Forme juridique : SA.
Dénomination : Société AGROMILLORA Méditerranée S.A.
Durée : 99 ans.
Objet : La production de plants de pépinière, l'exploitation de terre agricole.
Siège social : 71, Rue Alain Savary, Appt C32 - 1003 Tunis.
Capital social : 200 milles dinars libérés de la moitié lors de la souscription de 2000 actions de valeur nominale 100 dinars chacune.
Déclaration de souscription et de versement : la déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau - Tunis en date du 15 novembre 2005 sous le numéro 5808189 quittance 10693.
2- Assemblée générale constitutive :
Suivant le procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 17 novembre 2005, enregistré le 17 novembre 2005 sous le numéro 5508219 quittance 10725. Il ressort que la dite assemblée a décidé :
- de reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- d'approuver les statuts,
- de donner quitus au fondateur et de prendre en charge les actes accomplis par ce dernier au nom de la société en formation,
- de désigner comme premiers administrateurs de la société pour une durée de 3 ans :
Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 2 décembre 2005
p. 4996- Monsieur Joan Samso Duran,
- la Société Agromillora Catalana avec deux sièges représentée par :
- Monsieur Jordi Mateu Cabre,
- Monsieur Joan Torrents Duran.
- la Société Agricole Sidi Sàad « SADIRA » avec trois sièges représentée par :
- Monsieur Mohamed Sahbi Mahjoub,
- Monsieur Mohamed Hédi Jebnoun,
- Monsieur Sofien Slama.
- de désigner Monsieur Fayçal Derbel en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
3 - Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 17 novembre 2005 enregistré à la recette des actes des sociétés - 1er bureau - Tunis le 17 novembre 2005 sous le numéro 5808220 quittance 10726, il appert que :
- Monsieur Joan Samso Duran a été nommé président du conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
- Monsieur Mohamed Sahbi Mahjoub directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la loi et des statuts.
4 - Dépôt légal :
Deux copies des actes suivant ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance - API, le 23 novembre 2005 sous le numéro D2413012005.
- Statuts enregistrés le 15 novembre 2005 sous le numéro 5808187, quittance 10693.
- Liste des souscripteurs enregistrés le 15 novembre 2005, sous le numéro 5808189, quittance n° 10693.
- La déclaration de souscription et de versement, enregistrée le 15 novembre 2005 sous le numéro 5808189, quittance 10693.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 17 novembre 2005, enregistré le 17 novembre 2005 sous le numéro 5808191, quittance 10695.
- Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 17 novembre 2005 enregistré le 17 novembre 2005 sous le numéro 5808220, quittance n° 10726.
- Carte d'identification fiscale n° 939795M/N/M/000.